Zone de Texte: Préambule : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et d'informer le client des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par NORMANDIE LOISIRS au consommateur. Article 1 : LE SITE INTERNET Les photographies destinées à illustrer les différents produits, peuvent comporter des équipements optionnels non inclus dans nos offres (treuil, boule de remorquage, porte bagages, bagagerie, etc…). En effet, les descriptifs et photos sur le site Internet et dans les documents copie écran de ce site sont réputés non contractuels et ne créent pas une obligation pour NORMANDIE LOISIRS de livrer des produits strictement identiques aux photos ou descriptifs. Toutes modification, adjonction ou amélioration tant dans l'ensemble que dans le détail restent le droit absolu de NORMANDIE LOISIRS sans recours possible pour l'acheteur. Les dimensions, couleurs, poids et matériaux bénéficient des tolérances d'usage lors de leur fabrication. N’hésitez pas à nous consulter pour avoir les toutes dernières informations ou précisions.   ARTICLE 2 : DESCRIPTION PRODUITS En application de l'article L 111-1 qui stipule que tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, les produits mis en vente sur ce site sont présentés avec une fiche descriptive détaillée permettant au consommateur de s'informer, avant une prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles des produits concernés. Il a la possibilité, toujours avant la transaction, de voir le produit, de le juger le temps qu’il lui plait et dans certains cas compatible avec la sécurité de l’essayer. ARTICLE 3 : DISPONIBILITE Compte tenu des écarts de prix énorme par rapport à des marques « réseaux », le client ne peut ignorer l’origine des produits achetés : la plupart sont importés d’Asie. La contrepartie de ces prix très bas est la possible difficulté d’approvisionnement des produits proposés au bon modèle ou référence, à la bonne couleur souhaitée par le client et des pièces de rechange qui peuvent être en rupture pour des durées indéterminées chez l’importateur ou le constructeur asiatique. Inter-loisirs n’étant que partenaire d’importateurs, il est totalement tributaire de ses importateurs, la disponibilité des produits et/ ou pièces de rechanges étant de la seule maîtrise des fournisseurs et/ou fabricants et/ou importateurs, eux-mêmes tributaires des transports fluviaux, maritime , aérien et terrestre, des administrations tatillonnes, douanes, services préfectoraux d’immatriculation, etc..., l'indisponibilité temporaire, voire définitive de produits ou pièces de rechange, ou le report éventuel des dates de livraison ne saurait engager la responsabilité de NORMANDIE LOISIRS , ni ouvrir droit à des dommages-intérêts pour le client puisque ce dernier a été préalablement largement informé de ce type de vente. Article 4 : LES TARIFS NORMANDIE LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Un devis n’est valable que 24 heures. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l’enlèvement du produit. Article 5 : LA COMMANDE L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations utiles et la référence du produit ou service choisis. L'ensemble des données fournies et le bon de commande reçu par courrier ou E‑mail vaudront preuve de la transaction et acceptation de l’opération effectuée ainsi que des présentes conditions de vente et de garanties. Les informations contractuelles supplémentaires feront l'objet d'une confirmation par courrier ou courriel. Article 6 : LE PAIEMENT L'acheteur peut régler sa commande en espèces, mandat cash, ou chèque de banque. NORMANDIE LOISIRS conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. NORMANDIE LOISIRS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Article 7 : LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (Art. L . 211-1 et suivants du code de la consommation) Elle s’applique au produit acheté et suppose que vous en constatiez la non-conformité. Pendant les 6 premiers mois, le défaut constaté est supposé avoir existé au moment de la livraison ; après cette période, vous devrez prouver que le défaut était antérieur à la livraison. La garantie inclus : l'échange des pièces reconnues défectueuses due à un vice caché constaté de série, un cas isolé ne constitue pas un vice caché. Elle ne peut légalement donner lieu a une reprise de l'appareil, a un remboursement partiel, prêt d’une machine de remplacement, ou toutes autres indemnités à quelque titre que ce soit. Pour être applicable au client nommé sur la facture, la 1ére révision & vidange doivent être effectuées à moins de 300kms ou à moins de 3 mois et la 2ème révision & vidange à moins de 1300kms ou 10 mois par nos services uniquement, puis à toutes les périodicités suivantes prévues par le constructeur ; et au minimum pendant toute la durée de la garantie choisie par le client. Sont exclus de la garantie légale : Le remplacement des consommables ou pièces à usure normale (comme : pneumatiques, filtres, courroie, embrayage, roulements, boîte de vitesse, boîte de transfert, rotules, silent-bloc, suspensions, amortisseurs, batterie, chaîne, câbles, ventilateur, pompe, ampoules, cardan, plaquettes de freins, tambour de frein, durites hydrauliques , échappement, etc...) Article 8 : LA GARANTIE COMMERCIALE : (Art L.211-15 du code de la consommation) Pour être applicable au client nommé sur la facture, la 1ére révision & vidange doivent être effectuées à moins de 300kms ou à moins de 3 mois et la 2ème révision & vidange à moins de 1300kms ou 10 mois par nos services uniquement, puis à toutes les périodicités suivantes prévues par le constructeur ; et au minimum pendant toute la durée de la garantie choisie par le client. En cas d’immobilisation de l’appareil, elle ne peut donner lieu a une reprise, a un remboursement partiel, au prêt d’une machine de remplacement ou toutes autres indemnités à quelque titre que ce soit. Néanmoins, au-delà de 2 mois d’immobilisation de sa machine, il sera proposé en fonction des disponibilités du moment au propriétaire et à sa demande expresse, une location tarifée à 50% du prix normal. Garantie à la carte : Plusieurs niveaux de garantie vous sont proposés, voir page bon de commande. Sont toujours exclus de toutes les garanties commerciales : Le remplacement des consommables ou pièces à usure normale (comme : pneumatiques, filtres, courroie, embrayage, roulements, boîte de vitesse, boîte de transfert., rotules, silent-bloc, suspensions, amortisseurs, batterie, chaîne, câbles, ventilateur, pompe, ampoules, cardan, plaquettes de freins, tambour de frein, durites hydrauliques , échappement, etc...) -Les pannes liées aux accessoires électriques -L'utilisation anormale ou non conforme des produits ainsi que les conséquences de défaut d'entretien, dépassement des facteurs de charge ou de traction entrainant casse d’amortisseur, de triangle de suspension, bras oscillant, cardan, chaîne, système de direction, etc… - Les conséquences liées à toutes causes extérieures (dégâts des eaux, lavage au nettoyeur haute pression mal maîtrisé, intervention d'une tierce personne) -Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, mauvaise huile, mauvais montage, utilisation intensive (locative, professionnelle, collective, associative, etc…). -Si le client démonte lui-même une pièce, modifie ou fait modifier un ou plusieurs éléments ou une partie du produit ou appareil. En règle générale, la responsabilité du constructeur, de l'importateur ou de NORMANDIE LOISIRS ne se trouve pas engagée et les garanties ne sont pas applicables dans le cas d'installation d’accessoires, de modification, et tous travaux effectués par un non-professionnel dont les démontages de pièces, et tout particulièrement ceux qui seraient réputés non conformes aux normes en vigueur ou aux règles de l'art ; ainsi que dans le cas d'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d'entretien inadapté. Les vidanges, entretiens/inspections devront être scrupuleusement respectés selon nos préconisations. ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ En tout état de cause, le propriétaire d’une machine mécanique ou non, est réputé être adulte et se comporter comme tel, il devra vérifier à tout instant la conformité de sa machine pour l’usage prévu, il devra par exemple vérifier que tous les serrages de boulons ou vis le sont à la bonne valeur, que les éléments de protection mécaniques ou électriques comme ventilateurs, graisseur, fusible, sont bien en place et fonctionnels, tout manquement à ces recommandations annule immédiatement toutes les garanties ; particulièrement sont concernées les machines utilisées en conditions difficiles (projection d’eau, de boue, de poussière, etc…) que sont les quads, buggies, dirt-bike. Il devra être toujours à la recherche permanente d’un quelconque souci mettant en danger la machine et à plus forte raison la sécurité de l’utilisateur ou de personnes proches.